Rapport Badinter : l’Europe, un écrin pour les droits de l’Homme - commentaires Rapport Badinter : l'Europe, un écrin pour les droits de l'Homme 2009-11-04T15:18:06Z https://www.thenewfederalist.eu/Rapport-Badinter-l-Europe-un-ecrin-pour-les-droits-de-l-Homme#comment7567 2009-11-04T15:18:06Z <p>Je voulais évidemment dire, on l'aura compris, que ce résumé se concentre sur le Conseil de l'Europe, alors que le titre du rapport de Badinter se concentre sur l'<i>Union européenne</i>...</p> Rapport Badinter : l'Europe, un écrin pour les droits de l'Homme 2009-10-30T07:27:37Z https://www.thenewfederalist.eu/Rapport-Badinter-l-Europe-un-ecrin-pour-les-droits-de-l-Homme#comment7541 2009-10-30T07:27:37Z <p>Bon article de synthèse, mais ce qui me frappe, c'est que ce résumé se concentre - et c'est normal - sur la CEDH et le Conseil de l'Europe, alors que le titre du rapport de Badinter - et son contenu, surtout dans la deuxième partie - se concentre sur le Conseil de l'Europe.</p> <p>D'ailleurs, une autre chose frappante dans ce rapport est le manque de rigueur qui consiste à regrouper dans un même magma l'action du Conseil de l'Europe (CEDH) et celle de l'UE (CJCE) dans le domaine des droits de l'Homme, comme si « l'Europe » n'était qu'une seule entité. Evidemment, en piquant au Conseil de l'Europe son hymne et son drapeau, l'UE n'a pas facilité les choses...</p> <p>Il n'en reste pas moins que ce mélange a comme conséquence de passer sous silence la question fondamentale des rapports entre Union européenne et Conseil de l'Europe (compatibilité des jurisprudences, future adhésion de l'UE à la CEDH autorisée par le traité de Lisbonne, duplication des structures de l'UE avec celles du Conseil de l'Europe, comme par exemple l'Agence des droits fondamentaux de Vienne sur l'utilité de laquelle on peut s'interroger).</p> <p>Bref, j'ai le sentiment que ce rapport a été un peu bâclé par l'administrateur du Sénat qui en avait la charge...</p>