2009-11-22T23:19:40Z https://www.thenewfederalist.eu/Pourquoi-est-il-si-difficile-de-federer-l-Europe#comment7660 2009-11-22T23:19:40Z

<p>Je ne crois pas du tout à la suggestion d'Edmund Randolph, pour une raison simple. Ca ne ferait qu'ajouter une étape de plus dans l'émergence et la ratification de ces traités, un filtre supplémentaire. En suivant cette logique, on pourrait aussi imaginer la consultation des assemblées des collectivités, des CES nationaux, des cours constitutionnelles nationales, etc, etc, en essayant à chaque fois de satisfaire tout le monde. Beaucoup de fausses bonnes idées. Car ca ne règlerait pas le problème principal et il y aura toujours autant de référendums négatifs.</p> <p>Le problème principal, c'est qu'avec chaque nouveau traité européen qu'il doit ratifier, le citoyen se demande toujours la même chose : QUI veut ce traité, QUI l'a initié ? DE QUEL droit ? QUELLE est sa légitimité démocratique pour le faire ? QUELLE est son intention réelle, quel est son projet politique, au-delà du texte du traité lui-même ?</p> <p>Qui voulait le TCE ? Une nébuleuse d'acteurs, un système complexe d'intérêts divers, avec des légitimités variées, et, au final, une constitution pas porteuse d'un projet politique, mais reflétant un simple compromis (certes honorable).</p> <p>Face à ces questions, je pense bien sûr qu'une constituante européenne serait la solution, mais ce n'est pas réaliste.</p> <p>Une autre solution le serait. Imaginons qu'en 2018, certains États ou la Commission veuillent une révision. Au lieu de lancer une CIG ou une Convention, les institutions décideraient qu'il reviendra au Parlement européen élu en 2019, à lui seul et SEULEMENT après l'élection, de rédiger le projet de traité.</p> <p>Pourquoi : pour que le projet de traité soit rédigé après une campagne électorale qui aura forcément abordé ce sujet. Pour qu'il y ait un débat réellement public sanctionné par l'électeur avant la rédaction du projet.</p> <p>Bien sûr, le préalable à cela, c'est une élection européenne véritablement européenne, avec des candidats-chefs de file des partis européens qui portent des projets véritablement européens.</p> <p>Rien d'irréaliste là-dedans, au contraire (voir l'art. 48 TUE « le Parlement européen peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités »).</p> <p>Il suffit juste de penser différemment : ce n'est pas à l'électeur d'approuver le projet-compromis des différentes institutions établies, c'est à ces institutions de laisser l'électeur formuler son projet et de l'approuver.</p> <p>(J'ajoute que je suis très perplexe sur les cas de vétos des Parlements nationaux introduits pas le traité de Lisbonne, notamment sur la révision simplifiée des traités, où chaque Parlement nationale aurait un droit de véto individuel. Ce n'est plus la multiplication des petits-pains, c'est la multiplication des vétos. Pas étonnant après qu'on nomme des Van Rompuy dans une telle Europe où la seule ambition politique est d'accorder toujours plus de droits de véto à toujours plus d'acteurs)</p>