Questions sur une future adhésion de l’UE à la Convention Européenne des Droits de l'Homme - commentaires Questions sur une future adhésion de l'UE à la Convention Européenne des Droits de l'Homme 2010-01-21T15:08:51Z https://www.thenewfederalist.eu/Questions-sur-une-future-adhesion-de-l-UE-a-la-Convention-Europeenne#comment7843 2010-01-21T15:08:51Z <p>Non, s<a href="http://echrblog.blogspot.com/2010/01/russian-will-ratify-protocol-14-today.html" class="spip_out" rel='nofollow external'>elon le ECHR Blog</a>, il faut encore la deuxième chambre pour une ratification. Et <a href="http://www.conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=194&CM=8&DF=21/01/2010&CL=ENG" class="spip_out" rel='nofollow external'>sur le site du Conseil de l'Europe</a> le Protocol 14 n'est pas encore marqué comme ratifié par la Russie.</p> Questions sur une future adhésion de l'UE à la Convention Européenne des Droits de l'Homme 2010-01-21T11:34:34Z https://www.thenewfederalist.eu/Questions-sur-une-future-adhesion-de-l-UE-a-la-Convention-Europeenne#comment7842 2010-01-21T11:34:34Z <p>et si, le protocole 14 est ratifié par la Russie ! Voir par exemple <a href="http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2010/01/15/protocole-14-la-russie-le-ratifie-enfin-permettant-lentree-en-vigueur-de-la-reforme-de-la-cour/" class="spip_out" rel='nofollow external'>ce billet sur le blog</a> Combat pour les droits de l'Homme.</p> Questions sur une future adhésion de l'UE à la Convention Européenne des Droits de l'Homme 2010-01-21T08:28:34Z https://www.thenewfederalist.eu/Questions-sur-une-future-adhesion-de-l-UE-a-la-Convention-Europeenne#comment7841 2010-01-21T08:28:34Z <p>Il faut noté que le fameux Protocol 14 à la Convention qui permettrais legalement à l'UE d'adhérer à la CDDH n'est pas encore ratifié à cause de la Russie, même s'il y avait des mouvement récemment qui indiquent qu'on peut attendre dans un future proche.</p> <p>Je voudrais aussi mentionner que la Cour de Justice sera directement impliqué dans le processus de adhésion de l'Union à la Convention (voir <a href="http://julienfrisch.blogspot.com/2010/01/eus-accession-to-european-convention-on.html" class="spip_out" rel='nofollow external'>ici</a>), et que cela va être necessaire dans un processus qui, déjà au niveau légal, me <a href="http://julienfrisch.blogspot.com/2009/11/eus-accession-to-european-convention-on.html" class="spip_out" rel='nofollow external'>semble</a> assez dificile, pour ne pas parler des dificultés politiques tenant en compte les positions de certain pays membres à la Charte.</p>