Contre le projet de loi de l'Assemblée nationale sur les modalités permettant la désignation de 2 députés européens supplémentaires - commentaires Contre le projet de loi de l'Assemblée nationale sur les modalités permettant la désignation de 2 Députés européens supplémentaires 2011-05-11T10:40:27Z https://www.thenewfederalist.eu/Contre-le-projet-de-loi-de-l-Assemblee-nationale-sur-les-modalites#comment9797 2011-05-11T10:40:27Z <p>En matière institutionnelle, la règle en vigueur est bien « nothing is over until it's over ». On peut soit accepter ce débat et continuer à ergoter sur la forme et la couleur de ces 18 nouveaux députés, soit refuser ce débat inutile et demander au Parlement de ne pas voter cette loi et de ne pas ratifier la modification des traités qu'elle accompagne. Comme nous l'ont montré les nonistes, il suffit d'un non pour que le joli château de cartes s'écroule. En l'occurrence, je trouverais cela plus que justifié.</p> Contre le projet de loi de l'Assemblée nationale sur les modalités permettant la désignation de 2 Députés européens supplémentaires 2011-05-11T10:13:30Z https://www.thenewfederalist.eu/Contre-le-projet-de-loi-de-l-Assemblee-nationale-sur-les-modalites#comment9795 2011-05-11T10:13:30Z <p><a href="#forum9793" class="spip_ancre" rel='nofollow'>@Aymeric L</a> : tout à fait d'accord avec vous. Cette micro-affaire est le fruit du mode de négociation intergouvernemental des traités où la modification du nombre d'élus était un des aspects du marchandage. Du coup les diplomates ont voulus forcer sa mise en place sans attendre les prochaines élections ce qui aboutit à cette situation absurde (sachant notamment que on ajoute les nouveaux députés prévus dans le traité mais que l'on ne retire pas les députés là où le traité le prévoit). Un bricolage sans grand intérêt.</p> <p>Toutefois dès lors que l'on a décidé de procéder à la création de ces mandats, c'est bel et bien le résultat des élections qu'il faut prendre en compte et non pas se livrer à des manipulations comme le fait le gouvernement UMP.</p> Contre le projet de loi de l'Assemblée nationale sur les modalités permettant la désignation de 2 Députés européens supplémentaires 2011-05-11T07:44:59Z https://www.thenewfederalist.eu/Contre-le-projet-de-loi-de-l-Assemblee-nationale-sur-les-modalites#comment9793 2011-05-11T07:44:59Z <p>Tout à fait d'accord, cette loi est une insulte à l'intelligence.</p> <p>Ce débat sur des broutilles (18 députés sur 754) renforce l'idée d'une Europe inutile, et qui fait même la preuve qu'elle peut être antidémocratique dans son inutilité.</p> <p>On pourrait comme vous le dites décider d'attribuer ces 2 sièges en fonction des résultats de 2009. Cela paraîtrait beaucoup plus logique.</p> <p>Mais je suis partisan d'une autre option : laisser tomber tout bonnement ce débat sans objet, ne pas élire ces 18 députés supplémentaires, dont la contribution au parlementarisme européen ne valent pas 3 années d'atermoiement. Il y a plus urgent, non ?</p> Contre le projet de loi de l'Assemblée nationale sur les modalités permettant la désignation de 2 Députés européens supplémentaires 2011-05-11T07:16:32Z https://www.thenewfederalist.eu/Contre-le-projet-de-loi-de-l-Assemblee-nationale-sur-les-modalites#comment9792 2011-05-11T07:16:32Z <p>Concrètement ne s'agit-il pas d'une manoeuvre pour faire élire un UMP et un PS là où potentiellement il y aurait pu avoir des élus Europe Ecologie ou autre ?</p>