2015-06-16T21:29:30Z https://www.thenewfederalist.eu/Le-Printemps-Federal,05873#comment21216 2015-06-16T21:29:30Z

<p>Imaginons que l'UE change de modèle et deviennent une confédération, démocratique et défiscalisée.</p> <p>a. Confédération</p> <p>Les institutions communautaires n'exercent que des compétences d'appui, de complément et de coordination à l'exclusion de toute compétence normative contraignante et seulement sur requête des Etats ou avec leur accord. La politique communautaire est expurgée de toute mesure vexatoire aux yeux de la majorité des Européens.</p> <p>b. Démocratie</p> <p>Les institutions communautaires sont élues et tempérées par la démocratie référendaire (cfr la Suisse). La légitimité de la politique communautaire n'est plus remise en cause pour cause d'autoritarisme.</p> <p>c. Défiscalisation</p> <p>Les institutions communautaires sont financés par un fond souverain et tout moyen non contributif. Les cotisations qui séparent le Etats membres en perdants (contributeurs nets au budget européen) et en gagnants disparaissent. Aucun impôt n'est institué pour ne pas alimenter les contestations d'ordre financier, comme celle du Royaume uni.</p> <p>Finalité : A partir du moment où les institutions européennes peuvent se rendre utiles en parant à tout critique, elle contribue non seulement à développer la coopération et la force commune des Etats européens mais aussi à développer progressivement un esprit fédéral par des réalisations concrètes. Les actions communes répétées entraînent la perception d'intérêts communs. Les intérêts communs entraînent la naissance d'un esprit fédéral. L'esprit fédéral entraîne l'aspiration à une capacité d'action commune efficace : l'Etat fédéral. Et plus tard, si le peuple multinational de la fédération se mue en une nation multicommunautaire, on peut éventuellement passer à une forme d'Etat plus unitaire.</p>