Pitié, simplifions les traités ! - commentaires

Pitié, simplifions les traités !

@Emmanuel Rodary

Etant tous deux fédéralistes, on sera d'accord sur le fait qu'il est beaucoup plus simple & plus démocratique de réviser des traités selon une dynamique fédérale contrairement à la dynamique intergouvernementale qui reste en vigueur.

Cependant un petit bémol. Nous sommes 28 Etats. Cela signifie que les Etats ont tout intérêt à rédiger des traités non-partisans car c'est le seul moyen d'amoindrir la tentation d'un véto (d'un Etat ou d'un peuple). Je suis optimiste sur la prise en compte de ces considérations par nos élites.

Pitié, simplifions les traités !

La complexité des traités vient avant tout de la façon de les établir. Quand on négocie entre tous les chefs d'états ou de gouvernements de 15, 25, 27 et maintenant 28 pays pour arriver à un texte accepté unanimement, chaque article ne peut être inscrit qu'accompagné des précisions que veut l'un, des concessions qu'exige l'autre et des compensations « donnant-donnant » d'un autre.

Les textes se trouvent ainsi naturellement transformés en usines à gaz. Et vu qu'après des alternances politiques plus personne ne sait pourquoi un article se trouve rédigé avec une telle complexité, comment et pour quelle raison le compromis à été trouvé formulé ainsi... personne ne s'attaque à la simplification qui impliquerait une renégociation.

D'autant plus qu'une telle renégociation à 28 sur un seul traité simplifié et accepté à l'unanimité relève de l'utopie.

La complexité découle de l'organisation confédérale dans laquelle un traité nécessite l'unanimité des états souverains signataires.

Sans changement fondamental du mode de fonctionnement, sans « saut federal » la simplification est une idée souhaitée par tous mais inaccessible.

Pitié, simplifions les traités !

Oui il nous faut une constitution... mais pas calquée sur l'indigeste TCE !!! Sinon Ferghane nous pondra (avec raison) un article pour demander à simplifier la constitution ! ;)

Un truc bref transpartisan, réduit au « plus petit dénominateur commun » comme disent certains, parce que c'est précisément ce qu'il nous faut.

Pitié, simplifions les traités !

Au sein de la Convention de 2002, une partie des conventionnels a milité pour une séparation plus nette des dispositions proprement constitutionnelles de celles relatives aux mesures d'application de nature clairement infra-constitutionnelle. Telle avait d'ailleurs été aussi l'approche du « Traité d'union Européenne » d'Altiero Spinelli adopté par le PE en 1984. L'idée d'un « Traité fondamental » a aussi été partagée et développée par de nombreuses autres sources (cf ; les rapports soumis en 2000 par l'Institut universitaire de Florence ). De même, l'hypothèse d'un véritable texte constitutionnel adoptant une terminologie différente de celle des Traités a été envisagée par la Convention mais la difficulté technique et politique de l'exercice a vite découragé les conventionnels - par ailleurs sensibles aux objections des techniciens des services juridiques des Institutions. Relevons toutefois que le texte de la Constitution américaine, s'il a le mérite de la brièveté (même en y ajoutant les 27 amendements successifs), n'est pas d'une clarté aveuglante (1) ... JGG

(1) Voir : « Des États-unis d'Europe : réflexions imaginaires de James Madison » Août 2013

Pitié, simplifions les traités !

On regrettera que l'auteur n'ait pas davantage parlé de fédéralisme. Je tiens à l'excuser pour cette grossière omission. Cependant, le fait qu'il emploie le terme de Constitution à plusieurs reprises ne peut que montrer qu'il reste attaché à ses convictions fédéralistes.

Tout à fait d'accord avec Alexandre Marin. Un peu comme l'a fait le groupe Spinelli, nous devrions nous livrer à cet exercice.

Pitié, simplifions les traités !

@ Nicolas Hipp Si seulement... Si seulement... Si c'était le cas on vivrait dans un État fédéral européen et beaucoup de chose serait plus simple et plus efficacement gérées. Ce que vous prenez pour une Constitution ne constitue à aucun moment un État Européen. Et c'est bien là que le bât blesse... Ne vous gênez par contre pas pour dire que les traités sont imparfaits et qu'il faut clarifier la situation d'un entre deux insupportables.

Pitié, simplifions les traités !

@Alexandre Marin

Les traités sont déjà une Constitution mais chuuut, il ne faut pas le dire ! J'espère qu'on pourra bientôt le dire haut et fort.

Pitié, simplifions les traités !

@Valéry-Xavier Lentz

Je dirais même plus « pitié ! débarrassons nous des traités ». C'est vrai, maintenant, il faut une constitution. Mais je doute que nous puissions attendre quoi que ce soit de la majorité de nos élus. Je crois que nous le Mouvement européen et les Jeunes européens devons nous-même nous mettre d'accord pour rédiger un modèle de Constitution qu'on soumettrait à nos élus.

Pitié, simplifions les traités !

J'aime cette injonction : « Pitié ». Naturellement l'idée saugrenue en question vient des eurosceptiques qui ont mobilisés contre le traité constitutionnel de 2005 mais il 'est vrai que les simplifications envisagées par celui-ci restaient trop modestes.

Au rang des dispositions inutiles comptons toutes les déclarations d'intention du type mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune où le lecteur lambda va comprendre que l'on fait une défense européenne — pour s'étonner plus tard qu'elle ne fonctionne pas — alors que le texte dit précisément qu'on ne la fait pas mais qu'on peut y réfléchir un jour peut-être.

En réalité le problème est que ce n'est pas un traité négocié par des diplomates et des ministres dont nous avons besoin mais d'une Constitution rédigée par nos élus. Exigeons des candidats au Parlement européen qu'ils s'engagent à le revendiquer !