L'Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ? - commentaires

L'Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

La décision du Conseil européen de ne pas appliquer la règle relative à la réduction du nombre des commissaires a été prise lors de sa réunion du 22 mai 2013 . L'article 17§5 du Traité de Lisbonne lui permettait en effet de décider - à l'unanimité - de « ne pas modifier le nombre des commissaires ». La promesse faite inconsidérément au gouvernement irlandais (à la veille de son 2ème referendum sur le Traité de Lisbonne) a été ainsi respectée. Aucun État membre, aucune Institution (pas même le PE) n'a réagi - pas plus que les associations pro-européennes. Si la commission des affaires européennes prenait le soin d'analyser cette question, elle s'apercevrait que celle-ci constitue la clé permettant l'émergence d'un véritable gouvernement européen. JGG

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@Jean-Guy Giraud : Il est vrai que les annexes au traité d'adhésion croate (où on a rajouté le fait que chaque pays aurait son commissaire) est bien moins fort juridiquement parlant que le traité de Lisbonne en tant que tel.

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La désapprobation des commissaires pourrait laisser craindre la fragilisation, voire la fin de la coalition qui sur laquelle se fonde la Commission ; les sociaux-démocrates désapprouvent un PPE, donc les PPE désapprouvent un social-démocrate. La conséquence serait alors l'instabilité de la nouvelle Commission.

Pour autant, cette analyse me paraît assez faible. En effet, comme le rappelle fort judicieusement l'article, la composition de la Commission demeure le fruit de l'intergouvernementalisme, malgré la relative légitimité démocratique du Président. Le Parlement s'octroie le pouvoir de répartir les commissaires, sans demander leurs avis aux Etats-Membres. C'est ainsi qu'il faut comprendre la décision de re-caser Tibor Navaracsis. C'est un nouveau bras de fer que le Parlement ne doit pas perdre.

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Il est une « réforme » susceptible de modifier radicalement la procédure de nomination de la prochaine Commission et de renforcer considérablement son autorité : il suffirait ... d'appliquer l'article 17§5 du Traité de Lisbonne qui prévoit la réduction du nombres des commissaires et donc la rupture du principe « un commissaire par État membre » .

D'ailleurs le Conseil européen - tout en refusant pour la 2ème fois de mettre en oeuvre cette réforme en 2003 - a à nouveau promis de « reconsidérer cette question » pour la Commission de 2019 !

Il serait donc utile que la nouvelle Commission des Affaires constitutionnelles du PE - se montrant plus active que la précédente - se saisisse de la question de la réduction du nombre des Commissaires et élabore des propositions précises de mesures d'application. JGG

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@Lame.

Tout dépend ce que vous entendez par « affaiblir les États européens ». Dans la mesure où une démocratie européenne a vocation à puiser sa légitimité avant toute chose dans la volonté des individus et non plus dans celle des États, ces derniers seront nécessairement moins influents au profit d'individus tels que vous et moi. Et c'est effectivement une bonne chose ! Je préfère une Europe qui puise sa légitimité directement dans ma volonté plutôt que dans celle des gouvernements. Pas vous ? La gouvernance diplomatique est une plaie en ce qu'elle échappe à tout contrôle démocratique en plus d'être inefficace.

Bien évidemment, cette position n'est pas incompatible avec le fait de dénoncer une tendance centralisatrice et le non-respect de la subsidiarité. Rendons aux États membres ce qui n'a rien à faire à Bruxelles et donnons à Bruxelles ce qui n'a rien à faire entre les mains des États membres (politique migratoire, politique commerciale, diplomatie, militaire)

Enfin, contrairement à vous, je pense que les États-nations sont voués à disparaître : http://www.taurillon.org/reforme-territoriale-francaise-pourquoi-ne-pas-supprimer-l-echelon

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@Lame Bizare de me faire traiter de faux fédéraliste, centraliste en plus... dire qu'il y a un rapport de forces à créer ne rentre pas dans ce cadre. Et méfions nous entre fédéralistes de s'étiqueter comme vrais ou faux entre nous. L'amour de la complexité que nous portons ne mérite pas ça. Surtout que nous savons, vous et moi, qu'un Etat fédéral peut très bien aboutir à un Etat centralisé malgré tout (Australie, Autriche, Chine...). Or il me semble que nous rejetons ça ensemble, non ?

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@Alain

L'idée d'indiquer les candidats officiels sur les listes est bonne. Le problème, c'est qu'elle doit être imposée par le droit européen. Or, l'institution des candidats officiels n'est pas une disposition des traités mais une innovation des groupes parlementaires européens pour lutter contre l'abstention.

Evidemment, le problème ne se pose plus dès lors que le Président de la Commission est réellement élu au suffrage direct.

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@Fabien Cazenave

Il y a en Europe des vrais fédéralistes qui prônent l'institution d'une vraie fédération et des centralistes qui prônent un Etat européen unitaire. Parmi ces derniers, certains assument leurs opinions et d'autres essayent de se faire passer pour des fédéralistes. Ce sont manifestement ces derniers qui le plus d'influence sur le processus d'intégration et ils ont pour projets de réduire les autorités naionales des Etats membres à rien à défaut de pouvoir les dissoudre.

En tant que vrai fédéraliste, je dénonce leur imposture depuis longtemps. Elle a récemment fait l'objet d'une article de Ferghane Azihari : Le fédéralisme ne signifie pas plus d'Europe !

Je respecte les divergences d'opinion des centralistes en matière d'intégration mais je refuse d'être assimilé à eux. Je ne suis pas plus dans leur camp que dans celui des souverainistes ou des confédéralistes et je trouve normal que l'on distingue le fédéralisme du centralisme.

Concernant l'ingérence du Conseil européen, elle est conforme aux traités en vigueur et c'est le Parlement qui tente de déposséder le Conseil de ses prérogatives. Crier au « confédéralisme » n'y changera rien. Que le Parlement le fasse à tort ou à raison, cela génère des conflits et complique le fonctionnement des institutions communautaires. Le régime néoparlementaire présenté ci-dessus est une des solutions qui permettrait de rationnaliser la distribution des pouvoirs en instituant une vrai élection directe, pas un système de candidat officiel informel assimilé à une élection directe.

Seulement, je le répète, il faut rester les pieds sur terre. Personne n'acceptera l'institution d'un tel système si l'on continue à penser dans une logique centraliste, en niant l'existence de nation bien réel, en niant leur droit à mener une politique à l'échelon national, en exploitant chaque opportunité d'affaiblir les autorités nationales des Etats membres au lieu de développer leur coopération. Il est également irréaliste d'espérer que les mandataires nationaux vont accepter de saborder leur gagne-pain au profit du gagne-pain des fonctionnaires et mandataires européens.

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Euh Cameron n'était pas sur les bulletins de vote au Royaume-Uni au moment de l'élection législative britannique, pourtant on considère bien qu'il a été élu par les citoyens... Votre argument ne tient donc pas, même si je suis d'accord avec vous qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire en terme de communication. C'est un besoin démocratique.

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Juncker, une victoire des citoyens ? C'est se moquer du monde, il n'était même pas candidat dans son propre pays et la très grande majorité des électeurs ignorait totalement quelle liste défendait sa candidature (en Allemagne, c'était Merkel l'étendard, par Juncker). De plus les groupes se font après les élections, donc aucune certitude que l'on vote bien pour le PPE.

Si on veut démocratiser, il faut que le nom du candidat président défendu par la liste figure sur la liste et que le citoyen puisse voter pour lui.

En général les commissaires, Junckers et Barosso compris, sont les battus du suffrage universel national - ou pire l'incompétent qu'il a fallu mettre sur la touche - et à qui il faut donner un bâton de maréchal

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@Lame : les candidats ont tous dit durant la campagne que celui qui arriverait en tête serait chargé de présider la Commission. L'ingérence du Conseil européen est justement ce uqi a failli faire capoter ce système. C'est toujours le Conseil européen qui veut garder le contrôle sur la politique européenne, que cela soit sur le budget ou l'action politique.

Je vous invite à lire les articles de Quatremer ou d'autres sur le Taurillon pour voir à quel point cela a été une bataille. La victoire semble évidente aujourd'hui, c'est d'ailleurs ce que prétendaient les Fédéralistes. Cependant cela a été un vrai rapport de forces.

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@Lame : parler d'Europe des Etats, c'est faire référence à la confédéralisation de l'Union telle qu'elle se passe aujourd'hui. Personne ne veut supprimer le niveau national. Du reste, beaucoup de fédéralistes se retrouvent dans certaines de vos propositions.

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Si l'on veut moins d'ingérence des Etats, il faut accepter l'existence des Etats et cesser de fonder l'intégration sur leur affaiblissement. Dans une vraie fédération, il y a des entités fédérées qui ne peuvent être que les autorités nationales des Etats membres et le rôle de l'Etat fédéral est de pallier à leurs faiblesses, pas d'en profiter ou de les aggraver.

Sous cette réserve, une solution possible est le régime néoparlementaire :

1) Une Députation européenne élue au suffrage direct qui représente les Etats en proportion de leur population.

2) Un Sénat européen élu au suffrage direct où les Etats ont une représentation homogène.

3) Des parlementaires élus à la proportionnelle selon la méthode Sainte-Laguë sans seuil de représentation.

3) Un Parlement européen composé de la Députation et du Sénat, indissoluble et investi du pouvoir législatif d'un vrai Parlement.

4) Un Congrès, assemblée commune des députés et sénateurs, qui peut censurer les ministres selon le principe de la censure constructive collective à la majorité des trois cinquièmes et à bulletin secret : la motion de censure désigne les nouveaux membres du Gouvernement.

5) Un Gouvernement, constitué de parlementaires d'un président européen et de son vice-président, investi par le Congrès et habilité à poser la question de confiance sur l'adoption d'un texte. Le texte est réputé adopté 72h après son dépôt si le Congrès n'a pas voté la censure.

6) Un Président européen élu avec son Vice-Président au suffrage direct et non protocolaire qui forme le Gouvernement et propose son investiture au Congrès :
– Il négocie les traités et dirige la diplomatie.
– Il préside les réunions du Gouvernement et peut participer à ses délibérations avec deux voix ; son vote est prépondérant en cas d'égalité.
– Il peut entrer dans les chambres et y prendre la parole, proposer des lois, exercer un veto sélectif levable à la majorité des trois cinquièmes sur tous les textes.
– Il n'a aucun autre pouvoir et ses pouvoirs sont dispensés de contreseing.

7) Le Vice-Président est le Premier ministre, ministre chargé de la coordination des administrations, et le suppléant du Président.

8) Le Gouvernement exécute les lois européennes par décrets délibérés par ses membres. Un conseil exécutif désignés par Congrès et responsable devant lui peut émettre des décrets d'exécution provisoire qui sont inférieurs aux décrets gouvernementaux dans la hiérarchie des normes ; il n'a pas d'autres pouvoirs. Le Gouvernement ne peut donc s'abstenir d'exécuter les lois même s'il ne peut être privé de ce pouvoir.

Dans la mesure où la motion de censure touche l'ensemble des membres du Gouvernement, elle doit désigner les nouveaux Président et Vice-Président, lesquels resteront en fonction pour le reste du mandat du Président censuré.

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En fait, Juncker était le candidat que le Conseil européen souhaitait voir élu à la Présidence. Il n'a donc opposé aucune résistance à sa nomination.

Que se serait-il passé si un autre candidat était arrivé en tête ?

Après quoi, on peut toujours critiquer l'ingérence du Conseil européen, le « chef d'Etat » de l'UE, dans la nomination des commissaires mais ce n'est pas le fond du problème.

L'Europe des Etats a-t-elle déséquilibrée la Commission Juncker ?

Tout à fait d'accord, il est temps que la nomination des commissaires cesse de faire la part belle aux gouvernements.

Moscovici n'a rien à faire au sein de la Commission Européenne