2006-09-05T10:29:54Z https://www.thenewfederalist.eu/Pour-un-Service-civil-europeen-contre-un-service-civique-national#comment1022 2006-09-05T10:29:54Z

<p>A noter qu'il me semble - question annexe - qu'un service de caractère ''obligatoire'' serait aujourd'hui inconstitutionnel en l'état actuel des textes dans la mesure où l'actuelle Constitution française (dans ses termes actuels) ne prévoit de ''travail obligatoire contraint'' (les mauvaises langues diront ''travaux forcés''...) qu'en deux occurrences possibles : décision de justice ou besoins liés à la défense nationale.</p> <p>Et s'il l'on voulait vraiment dépasser cette seule réserve, il faudrait alors modifier les termes actuels de la Constitution aujourd'hui en vigueur.</p> <p>Et c'est là l'un des nombreux caractères intéressants que l'on peut effectivement relever dans un tel projet de service civil (européen) : ici pleinement formateur, optionnel et modulable selon les souhaits exprimés par les personnes désireuses d'y participer...</p>

2006-09-05T09:08:23Z https://www.thenewfederalist.eu/Pour-un-Service-civil-europeen-contre-un-service-civique-national#comment1021 2006-09-05T09:08:23Z

<p>Bonjour et bravo pour votre initiative. Peut être pourrions-nous unir nos efforts ? Voici les références de notre blog : <a href="http://non-au-sco.hautetfort.com" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://non-au-sco.hautetfort.com</a> , Nous allons mettre votre pétition en ligne sur le blog, un membre du MJS a également déposé une pétition sur le web mais la mobilisation n'est pas assez forte pour le moment ... Nous autorisez-vous à afficher un lien avec votre site sur notre blog ? A bientôt, Myriam Alderton.</p>