Un nouveau budget de 7 ans à la veille d’une législature de 5 ans

Un budget déjà adopté à la veille d’élections "législatives"

Mardi 19 novembre le Parlement européen a approuvé définitivement le « cadre financier pluriannuel (CFP) », autrement dit le budget de l’Union européenne pour les 7 années à venir. Dernièrement, avec le Six-Pack et le Two-Pack, la Commission européenne a eu la possibilité d’approuver, ou non les budgets de ses Etats-membres. Ici c’était quelque peu l’inverse. La Commission a proposé un Budget et c’est le Conseil européen représentant chaque Etat-membre par leurs chefs d’Etat ou de gouvernement qui ont eu la possibilité de l’approuver, ou pas.

La nécessité des économies d’échelles, par son illustration

Comme on l’a vu, pour la première fois de l’histoire de la Construction européenne et de l’Union européenne elle-même, le Budget de 7 ans est en baisse par rapport à celui des années précédentes. Les arguments des Etats-membres pour cette baisse ont été plutôt faciles à trouver : les Etats-membres coupent dans les dépenses donc l’Union devrait le faire aussi. Sauf qu’un argument qui pourrait être employé par les personnes en faveur de la construction européenne et donc qui est peu présent dans les médias et à fortiori peut-être également dans le débat public, c’est que le Budget européen ne « devrait » pas être abordé en valeur absolue mais en valeur relative.

Pour que l’Union fonctionne au minimum sur le principe de subsidiarité il faudrait que le Budget de l’Union représente une bonne part du PIB européen. Ceci pour réaliser des économies d’échelles. Prenons un exemple pour illustrer ces économies d’échelles. Chaque Etat finance un groupe de chercheurs sur une question quelconque. A la fin des résultats on s’aperçoit qu’il y a des idées similaires au sein des groupes de travail. Si on constitue un groupe représentant les meilleurs éléments européens, on les paye plus cher mais ils sont moins nombreux et partagent leurs idées beaucoup plus rapidement et grâce à leurs compétences une émulation se forme et les idées fusent et comme chacun sait, il est toujours bien de le prouver, les dépenses engagées au niveau de l’Union sont plus efficaces que celles engagées au sein des Etats-membres.

Une évolution négative du Budget

Dans son communiqué de presse annonçant l’adoption définitive du budget la Commission utilise l’idée de la proportionnalité du Budget par rapport au PIB. Avec un exemple historique qui remet dans le contexte. Le président de la Commission Mr. Barroso note qu’en une seule année et en tenant compte de l’inflation, de l’évolution du pouvoir d’achat, le Budget de l’Union européenne équivaut à celui de l’ensemble du plan Marshall (étalé entre 1947 et 1951). Il est à rappeler que 85 % de ces dépenses l’était sous forme de dons de l’administration américaine.

Le Budget de l’Union européenne équivaut à 1 % du Revenu national brut de l’UE. Ce concept équivaut à celui de PIB. En 2012 le PIB de l’Union européenne s’élevait à 13 mille milliards d’euros, contre 12,6 pour les Etats-Unis. A côté des 1 % européens les Américains disposent d’un Budget représentant 24 % de leur PIB. C’est le Budget le plus important du monde, devant le Japon.

Pourtant, l’Europe sociale existe déjà et a besoin de financement

Le Budget européen est essentiellement à destination des citoyens. Par exemple le FSE (Fonds Social Européen) financera, comme montré dans un article précédent la garantie pour la jeunesse à hauteur de 6 milliards d’euros pour les années 2014-2015. Le Fonds européen de développement régional doublera ses crédits à destinations des PME et donc entreprises modestes qui investissent le plus en ressources humaines. Le Budget d’Erasmus + bénéficiera d’une hausse de 40 %.

De nombreuses autres dépenses sociales sont organisées dans ce budget. Pour s’y retrouver nous pouvons noter qu’au niveau général il y a 5 postes de dépenses. Les 5 titres du budget sont les suivants : Croissance intelligente et durable (47 % du total), Croissance soutenable : Ressources naturelles (39 %), Sécurité et citoyenneté (1,6 %). La politique européenne est sociale les quelques exemples précédents le prouvent et de multiples autres existent dans les 5 autres postes de dépenses.