Une pétition pour poursuivre le projet « New Deal for Europe »

Le Plan Juncker représente le succès le plus significatif de la campagne New Deal for Europe (ND4E).

Après sept ans de politiques d’austérité, le nouveau Président de la Commission européenne a affirmé que la croissance et la création de nouveaux postes de travail (objectifs qui étaient au centre de la proposition politique ND4E) seraient ses priorités, il a spécifié qu’il était urgent de passer aux actes et a semblé lier le destin de son mandat au succès du plan d’investissements parce qu’il est convaincu que ce dernier représente la réponse à ce que demandent les citoyens.

Ce sont les fédéralistes, et leurs partenaires, qui ont créé le mot d’ordre New Deal 4 Europe qui est désormais sur toutes les lèvres, d’Alexis Tsipras à Matteo Renzi ou Bernadette Ségol et que même Jean-Claude Juncker a utilisé.

Les faits sont donc en train de donner raison aux promoteurs et acteurs de notre campagne. Le succès le plus remarquable de notre proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) est représenté par le fait qu’au cours de la campagne électorale européenne de 2014, elle a reçu le soutien de cinq des six têtes de liste des principaux partis européens candidats à la Présidence de la Commission européenne (Alexis Tispras, Martin Schulz, le duo Petra Keller / José Bové, Guy Verhofstadt) et la promesse écrite de Juncker de prendre en compte notre proposition après les élections.

Le Plan Juncker apporte en effet sa réponse. Désormais adopté par le Conseil européen et approuvé par le Parlement européen il est devenu opérationnel. 10 comités nationaux ND4E, 68 ONG, 13 syndicats de divers pays, 126 maires européens (parmi lesquels en France ceux de Paris, Lyon et Lille), 47 personnalités du monde de la culture et de la politique et 50 parlementaires européens élus (dont 15 en France, des groupes ALDE, PPE, S&D, et Verts-ALE, sans compte de nombreux candidats) ont à l’époque soutenu l’ICE ND4E.

Depuis des années, aucune campagne initiée par les fédéralistes n’avait réussi à impliquer dans la durée (les balbutiements de ND4E datent de 2013) autant d’interlocuteurs du monde politique et de la société civile dans simultanément autant de pays européens. Ils ont ainsi largement contribué à lancer un mot d’ordre, celui d’un « Plan européen extraordinaire de développement durable et pour la création d’emplois ») qui correspond encore aux besoins et aux attentes de larges couches de la population européenne et la classe politique européenne n’a pas pu faire moins que de le reconnaître.

Nous pouvons aujourd’hui affirmer que l’ICE ND4E est le seul cas où la Commission a repris (même partiellement) une proposition contenue dans une ICE et cela même avant l’achèvement de la récolte des signatures. Alors que les trois ICE qui avaient récolté le million de signatures exigé par cette procédure n’ont, elles, pas été prises en considération.

C’est pour cette raison que le Comité européen ND4E a pu décider de retirer l’ICE ND4E au lendemain de la présentation du Plan Junker au Conseil et au Parlement européen, mais qu’il a en même temps décidé de continuer la campagne ND4E pour poursuivre les objectifs non encore acquis : la création de nouvelles ressources propres de l’Union européenne et / ou de la zone euro à travers la Taxe sur les transactions financières, une taxe carbone et des euro project bonds (obligations européennes de projets), en recourant à un autre instrument européen de démocratie participative : la pétition au Parlement européen.

Il reste vrai que les promoteurs de l’ICE ND4E nous n’ont pas, de très loin, atteint l’objectif du million de signatures exigé par cette procédure mais cela a également été le sort de presque toutes les ICE. Les difficultés rencontrées (scepticisme, oppositions et, ce n’est pas le moindre, lourdeur des procédures) étaient telles, qu’en 2014, l’ICE a quasiment cessé d’être utilisée. Les institutions européennes évaluent actuellement ce qu’il conviendrait de faire pour sauver cette institution de démocratie participative (premier exemple d’initiative populaire législative au niveau européen), qui avait suscité tant d’attentes et d’intérêt.

Nous pensons toutefois que les fédéralistes, et leurs partenaires, ont eu pleinement raison d’expérimenter cette institution innovante qui avait reçu une telle attention de la part des institutions du monde politique et de la société civile. Nous revendiquons pour les innovateurs la liberté d’expérimenter parce que nous sommes convaincus que personne ne possède la vérité a priori, que la connaissance progresse laborieusement grâce aux expériences. Ceux qui aspirent à être l’avant-garde consciente du peuple européen avaient également une sorte d’obligation morale à être parmi les premiers à expérimenter l’instrument de l’ICE et ne pouvaient en laisser l’usage aux eurosceptiques et aux adversaires de l’Union européenne.

Aujourd’hui le dépôt d’une pétition au Parlement européen afin de poursuivre la lutte pour une autre Europe, celle du développement durable et de la création d’emplois, est comme l’a compris le Comité européen ND4E, la suite logique d’une même action nécessaire à la poursuite de nos objectifs.

La pétition déposée par le Comité européen ND4E au Parlement européen permet en effet de soutenir les élus européens en leur montrant que de nombreuses organisations de la société civile, syndicales, etc. continuent à se mobiliser pour les appuyer dans leur demande récurrente d’une augmentation des ressources du budget européen alors même que cette question, du budget européen et de nouvelles ressources pour l’Union européenne, sera à l’ordre du jour du Parlement européen et des parlements nationaux en 2016.