Union européenne et Mexique : signature d’un accord commercial sur fond d’épidémie

En discussion depuis 2016, l’accord de libre-échange bilatéral entre l’Union européenne et le Mexique a finalement été signé par les deux parties le 4 mai 2020. Pour le commissaire au commerce, Phil Hogan, l’Union européenne doit approfondir les accords de libre-échange qui existent et chercher absolument à en nouer d’autres avec de nouveaux partenaires : « La lutte que nous menons mobilise toute notre énergie, mais nous avons aussi fait progresser notre programme en faveur d’un commerce ouvert et équitable, qui n’a rien perdu en importance », déclare-t-il au sujet de l’accord commercial conclu avec le Mexique. La voie est dorénavant ouverte à la signature et à la ratification de l’accord selon les règles et procédures respectives des partenaires. Tandis que Phil Hogan, ancien commissaire européen à l’agriculture, défend une vision libérale de la politique commerciale de l’UE, en encourageant notamment l’exploration des nouveaux marchés américain et asiatique, la filière agricole s’inquiète des répercussions économiques et financières qu’aura ce traité sur la production et la commercialisation des denrées alimentaires en Europe.

Un accord noué de longue date avec un partenaire privilégié de l’UE

Le Mexique est le premier partenaire de l’Union européenne en Amérique latine. Avec un commerce bilatéral annuel estimé à 66 milliards d’euros pour les marchandises et de 19 milliards d’euros pour les services, le Mexique souhaite renforcer sa politique commerciale à travers la signature d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de 1997, le marché entre les deux parties a quasiment triplé. Rien d’étonnant donc à ce que Phil Hogan et Graciela Márquez Colín, respectivement commissaire européen au Commerce et ministre mexicaine de l’Economie, aient annoncé la fin des négociations - deux ans après la conclusion d’un accord de principe entre les deux parties - au sujet du nouveau traité de libre-échange. L’Union européenne et le Mexique ont souhaité apporter des modifications profondes à l’accord de libre-échange qui les unit depuis le début des années 2000. L’un des principaux objectifs est d’exempter de droit de douanes la quasi-totalité des échanges de biens entre les deux signataires.

Les produits agricoles, qui n’étaient pas intégrés dans l’accord jusqu’alors, occupent désormais une place centrale dans le traité de libre-échange. L’accord prévoit également l’ouverture du marché européen à l’importation de 20 000 tonnes de viandes bovines mexicaines par an à droits de douane très réduits (7,5%). La viande de porc et la viande de volaille seront totalement libéralisées (c’est-à-dire sans droits de douane) avec un droit préférentiel pour 10 000 tonnes. Du côté des exportations, l’UE bénéficiera d’un meilleur accès au marché mexicain pour le fromage et les produits laitiers. L’accord prévoit notamment un contingent tarifaire de 20 000 tonnes en cinq ans pour les fromages affinés et de 5 000 tonnes en cinq ans pour les fromages frais. L’accord vise également à soutenir l’économie chez les deux parties. Cela passe par la mise en œuvre de règles novatrices en matière de politique économique et fiscale. Par exemple, l’UE intègre pour la première fois des clauses sur la protection des investissementsdans un accord avec un pays d’Amérique latine. A travers cet accord, il sera plus facile pour les producteurs et 3 exportateurs européens de vendre leurs produits au Mexique et réciproquement. Enfin l’accord vise à stimuler l’emploi : la simplification des exportations vers le Mexique devrait bénéficier à toutes les entreprises de l’UE, mais plus particulièrement à celles qui produisent et vendent des biens tels que les produits agroalimentaires, les combustibles minéraux, les médicaments et les équipements de transport. Toutefois les acteurs de la filière agricole, notamment français, sont loin de partager le même enthousiasme que les signataires de l’accord pour différentes raisons.

Les agriculteurs et producteurs de viande : partagés entre peur, colère et indignation

Dans la mesure où il s’agit d’une question de santé publique, la sécurité des aliments reste un sujet très sensible, en témoignent les controverses liées à la signature des traités de libre-échange entre l’UE et les marchés américains ces dernières années. De fait, les règles fixant la production et la commercialisation de denrées alimentaires de bonne qualité font l’objet d’une attention accrue de la part des acteurs des filières agricole, agro-industrielle et alimentaire. Ils sont particulièrement attachés au principe de loyauté des pratiques industrielles et commerciales des entreprises agroalimentaires. En France, les associations interprofessionnelles des filières bovines (Interbev) les associations de consommateurs (UFC Que Choisir) et les syndicats agricoles (Confédération paysanne, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, Coordination rurale) s’opposent catégoriquement à l’entrée en vigueur de ce nouveau traité. Ils craignent que cet accord n’entraîne une harmonisation vers le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales existantes, portent atteinte au droit de la consommation, et qu’il n’encourage certaines pratiques abusives de grands groupes agroalimentaires. Dans un de ses communiqués, Interbev rappelle que « les viandes bovines mexicaines, qui ne présentent pas de garanties suffisantes sur le plan sanitaire, étaient jusqu’à aujourd’hui exclues des échanges commerciaux entre l’UE et le Mexique ». Par ailleurs, les détracteurs soulignent que l’importation de produits agricoles aux normes moins strictes que celles de l’UE entre en contradiction avec deux stratégies européennes mises en place par la Commission européenne, à savoir le “Pacte vert pour l’Europe” (ou le Green New Deal européen) et la stratégie dite « de la ferme à la fourchette ». Cet ensemble d’initiatives proposées par la Commission européenne vise à garantir aux citoyens un approvisionnement sûr en aliments sains et de qualité.

La promotion de l’agriculture européenne passe par une protection de ses producteurs et agriculteurs, or ces derniers risquent d’être les grands perdants de cet accord car ils ne bénéficieront sans doute pas de prix à la hausse, verront moins de rentrées fiscales en raison de l’abaissement des droits de douane et seront soumis à une forte concurrence par rapport aux producteurs mexicains. En effet, si le commerce est libéralisé sans convergence réglementaire, les producteurs européens pourraient subir des effets concurrentiels négatifs et pourraient être désavantagés par les suppléments de coûts découlant de la mise en conformité avec les règlements de l’Union européenne par rapport aux producteurs américains, notamment pour les contraintes européennes relatives à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM), des pesticides et aux mesures de sécurité sanitaire dans le secteur de la viande. Enfin les éleveurs et agriculteurs européens sont agacés par le double discours tenu par la Commission européenne, oscillant constamment entre reterritorialisation et mondialisation de l’agriculture.

Quelle place pour la souveraineté alimentaire dans “le monde d’après” ?

A l’heure où l’épidémie du COVID-19 bouleverse nos modes de vie et remet en question l’avenir de la consommation, la question de la souveraineté alimentaire n’a jamais été aussi présente dans l’actualité. Le président français Emmanuel Macron déclarait encore mi-mars que “déléguer notre alimentation à d’autres [était] une folie”, tandis que la Commission européenne annonçait le 2 avril 2020 travailler sur une nouvelle proposition sur le budget européen prenant en compte la crise sanitaire. Autant de signaux politiques forts adressés aux citoyens européens qui sont pourtant affaiblis par des prises de décision en contradiction avec les positions tenues quelques mois auparavant par les différents pouvoirs exécutifs. La Politique agricole commune, une des principales lignes de dépense de l’Union européenne, a vu son budget discuté au sommet européen du 20 février 2020. Il pourrait être amputé de 80 milliards d’euros sur ses 430 milliards entre 2021 et 2027, sur une proposition de Charles Michel, président du Conseil européen. Enfin, la signature de traités de libre-échange ne respectant pas les normes sanitaires et environnementales européennes compromet la souveraineté alimentaire souhaitée par l’Union européenne.

Pourtant la crise sanitaire démontre avec justesse que l’agriculture demeure un secteur prioritaire qu’il convient de protéger et d’accompagner afin d’assurer l’approvisionnement de denrées alimentaires de bonne qualité et en quantité suffisante pour satisfaire les besoins des populations. La FNSEA et le Deutscher Bauernverband (DBV) abondent dans ce sens en affirmant dans un communiqué du 19 mai, au lendemain de la rencontre entre le président français et la Chancelière allemande au sujet du plan de relance européen, que « l’agriculture devra être traitée comme un secteur essentiel, dans le cadre du plan de relance européen » . Par conséquent, si rien n’est encore joué au sujet de l’entrée en vigueur de l’accord entre l’UE et le Mexique (pour être définitivement adopté, l’accord devra être traduit dans les vingt-sept langues de l’UE, approuvé par les gouvernements des Etats membres et ratifié par le Parlement), des efforts doivent être poursuivis par les acteurs politiques et les représentants des filières agricoles afin de promouvoir une souveraineté alimentaire européenne cohérente et juste pour les producteurs et les consommateurs.