Union européenne : les temps forts des prochains mois

Sur le volet institutionnel

Au lendemain des élections européennes du 26 mai dernier, le Conseil européen a élu à sa tête le belge Charles Michel à partir du 1er décembre prochain, a proposé la candidature d’Ursula von der Leyen à la fonction de présidente de la Commission européenne - la candidate ayant été élue par le Parlement européen le 16 juillet -, celle de Josep Borell au poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et celle de Christine Lagarde au poste de présidente de la Banque centrale européenne.

Cette semaine, Ursula von der Leyen a présenté l’organisation de sa Commission, qui a été officiellement approuvée par le Conseil. Les candidats seront ensuite soumis à des auditions au sein du Parlement européen du 30 septembre au 8 octobre, avant un vote d’approbation de ce dernier pendant la session plénière du 21 au 24 octobre, pour une entrée en fonction de la prochaine Commission prévue au 1er novembre 2019.

L’accord global sur les titulaires des principales responsabilités au sein de l’Union européenne avait pour la première fois inclus la présidence de la Banque centrale européenne dont le renouvellement coïncidait avec le renouvellement des autres postes à responsabilité au sein des institutions européennes. C’est ainsi que Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) depuis 2011, fut désignée pour succéder à l’italien Mario Draghi dont le mandat prend fin le 31 octobre prochain. Le 25 juillet dernier, le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté un avis favorable sur la nomination de l’ancienne Ministre des finances française, ne déclarant aucune objection à sa nomination. À la suite de l’avis du Conseil des gouverneurs et de l’adoption d’un avis par le Parlement européen, la nouvelle présidente de la BCE sera nommée par le Conseil européen pour une durée de huit ans.

Enfin, un nouveau président de la Cour des comptes européennes chargée de contrôler la gestion financière de l’Union européenne et de ses institutions prendra également ses fonctions le 1er octobre prochain. L’actuel président, l’allemand Klaus-Heiner, pourrait voir son mandat renouvelé de trois ans.

Sur le volet législatif

La reprise des travaux parlementaires lors de la session du 16 au 19 septembre prochain se concentrera sur les affaires étrangères (17 septembre), les questions budgétaires (18 septembre) ainsi que les droits de l’Homme (19 septembre).

Mais le dossier brûlant de la rentrée porte sur les négociations autour du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), c’est-à-dire, le budget de l’Union européenne (UE) pour la période 2021-2027, tout en prenant en compte l’amputation que provoque le Brexit, le Royaume-Uni étant l’un des principaux contributeurs au budget européen. La Commission a ainsi présenté ses pistes de travail en mai 2018, dévoilant un budget en hausse porté à 1 135 milliards d’euros contre 959,51 milliards pour le précédent. L’objectif de celui-ci est d’établir de nouvelles priorités afin de répondre aux grands enjeux auxquels est confrontée l’Union en termes de changement climatique, de sécurité, de crise migratoire ou encore d’évolutions technologiques. Cela implique la hausse des budgets consacrés à la recherche et l’innovation, au programme Erasmus +, à la gestion des frontières ou encore la mise en place d’un fonds de défense doté de 13 milliards d’euros. A l’inverse, la politique agricole commune et la politique de cohésion (ces deux politiques représentant 70 % du budget européen) verraient ainsi leurs budgets réduits. Dans ses propositions, la Commission proposait également la mise en place d’instruments protégeant le budget européen des risques financiers liés aux défaillances généralisées de l’état de droit dans les Etats membres. Cet instrument permettrait ainsi à l’Union de suspendre ou de réduire l’accès aux fonds européens en cas de menace sur l’état de droit dans un des Etats membres.

Se tiendra également en septembre à Malte une réunion pour trouver un accord sur un « mécanisme de solidarité » permettant de répartir automatiquement les migrants arrivés aux frontières européennes. Celle-ci fait suite à une précédente réunion de travail sur « les migrations en Méditerranée » tenue en juillet dernier à Paris et associant l’ensemble des Etats membres de l’UE. L’ambition d’un tel mécanisme est de trouver un accord associant une quinzaine de pays européens volontaires qui s’engageraient à systématiquement se répartir l’accueil des personnes secourues, sans avoir à engager de négociations au préalable.

Sur le volet politique

La ratification en juillet dernier par l’Assemblée nationale du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, puis la décision du Président français de s’opposer à l’accord entre l’UE et le Mercosur le 23 août dernier, ont remis sur le devant de la scène ces accords commerciaux.

Après un début des négociations initié en 2009, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) a été signé en 2016 et entré (partiellement) en vigueur en 2017. Cet accord dit de « nouvelle génération » réduit les barrières tarifaires et non-tarifaires aux échanges commerciaux et facilite les investissements des entreprises européennes comme canadiennes. Depuis 2017, seule la partie du CETA dépendant de la compétence de l’UE est entrée en vigueur (soit 90 % de l’accord), son application totale dépendant du processus de ratification actuellement en cours dans les 43 parlements nationaux et régionaux des 28 Etats membres (actuellement, seuls 13 Etats l’ont ratifié).

Après près de 20 ans de négociations, l’UE et le Mercosur, l’alliance commerciale entre le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay (le Venezuela étant suspendu depuis 2017) s’étaient mis d’accord en juin dernier sur les contours d’un accord de libre-échange visant à faciliter les échanges commerciaux entre les deux blocs. Celui-ci doit également être ratifié à l’unanimité des Etats membres de l’UE ainsi que par le Parlement européen, mais doit compter avec le retrait du soutien français à l’accord de libre-échange annoncé lors du G7. Le Président français dénonce les manquements du Brésil en matière de climat et de biodiversité, alors que les feux de forêt font rage en Amazonie.

Enfin, la situation politique nationale de certains Etats membres constitueront, lors de cette rentrée, autant de défis avec lesquels il faudra compter. L’Espagne n’a toujours pas de gouvernement et s’achemine vers de nouvelles élections, après les échecs des votes d’investiture en juillet dernier. Avec l’approbation du projet de coalition gouvernementale entre le Mouvement 5 étoiles et le Parti démocrate, l’Italie sort d’une crise politique estivale après la démission le 20 août du président du conseil Giuseppe Conte puis sa reconduction pour former un nouveau gouvernement. Le Royaume-Uni, quant à lui, s’enfonce toujours plus dans la crise politique à moins de 60 jours du Brexit, suite à l’annonce par le Premier ministre Boris Johnson de la suspension du Parlement britannique qui s’est vue opposer le vote d’une motion visant à obtenir un report du Brexit.