Les Etats ont tendance à occuper le devant de la scène lorsqu’il s’agit de donner un souffle nouveau à l’Europe. Cela peut sembler naturel dans la mesure où ils composent l’UE en tant qu’entités juridiques. Eux seuls par exemple ont la compétence de modifier les traités. Pourtant, un Etat n’est pas toujours « intérieurement » homogène, ni l’échelon national le plus pertinent pour la mise en œuvre des politiques. Dans son discours du 10 octobre 2017, Karl-Heinz Lambertz rappelle ainsi la nécessité de revaloriser le rôle des villes et régions comme acteurs européens et de leur donner les moyens de mener à bien leurs missions.
Des défis politiques nationaux et européens aux défis pratiques locaux et régionaux
Si les Etats membres et les institutions européennes n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord sur le contenu des politiques ou des réformes à mener, sur le domaine ou encore le mode de relance de l’intégration européenne, les acteurs locaux et régionaux sont confrontés à la nécessité quotidienne de trouver des solutions pratiques aux besoins et préoccupations des citoyens. Les villes et régions européennes doivent faire face aux bouleversements politiques, économiques, sociaux et culturels résultant en grande partie des phénomènes d’urbanisation et de mondialisation. A l’échelle territoriale, ces derniers tendent notamment à générer des divergences économiques et sociales au sein même de la ville ainsi qu’entre zones urbaines et rurales au niveau régional. Plus récemment, elles se sont retrouvées en première ligne pour gérer l’arrivée de réfugiés.
La politique de cohésion, un poumon européen
Deux jours après la publication par la Commission européenne du rapport sur la « cohésion économique, sociale et territoriale », [2] Karl-Heinz Lambertz rappelle que « la politique de cohésion est une contribution solidaire essentielle au renforcement de l’Union européenne [et] la contrepartie nécessaire aux règles du marché intérieur. » Or, elle est aujourd’hui menacée par une solidarité amoindrie entre régions et Etats et par là-même déstabilisatrice, à l’image du Brexit et de la Catalogne.
Par ailleurs, tout en étant le deuxième bénéficiaire du budget européen (à hauteur d’un tiers environ), l’efficacité et l’impact de la politique de cohésion restent limités dans la mesure où ses gains ne sont pas répartis équitablement. Certaines régions en particulier n’ont toujours pas retrouvé leur niveau économique et social d’avant-crise. La politique de cohésion doit donc devenir plus ambitieuse, via notamment l’octroi de ressources supplémentaires dans le cadre budgétaire pluriannuel pour 2020-2026, qui sera proposé prochainement par la Commission puis négocié.
Enfin, le Président du Comité réclame une capacité d’action et d’investissement accrue des collectivités territoriales. Cela passe notamment par une mise en œuvre plus flexible des mesures économiques préconisées ou prescrites aux Etats, dans le cadre du Semestre européen ou du Pacte de Stabilité et de Croissance. Or, les investissements publics sont largement grevés par ces règles budgétaires et ne peuvent ainsi répondre aux besoins de compétitivité dont l’UE souffre cruellement aujourd’hui. Dans ce sens, une modernisation de la politique de cohésion devrait dissocier davantage les performances d’une région de celles de l’Etat dans l’optique d’obtenir des financements, dans la mesure où leur tendance diverge parfois et où des lacunes nationales compromettent le potentiel local ou régional.
« Construire l’Europe depuis le terrain, avec les Européens. »
Au-delà des aspects matériels, l’affirmation des villes et régions comme véritables acteurs européens doit permettre de renforcer la démocratie locale. Comment ? En articulant mieux les différents niveaux de gouvernance pour favoriser le dialogue avec les citoyens, car « c’est en se confrontant aux attentes des Européens que la peur de l’Europe cédera la place à l’envie d’Europe. » Finalement, la confiance dont bénéficient les institutions locales et régionales par rapport aux échelons nationaux et européens les légitime dans ce rôle de médiateur et d’interlocuteur privilégié.
Par ailleurs, la coopération transfrontalière et transnationale doit être encouragée pour coller à la réalité. En effet, des régions et villes de différents pays plutôt que d’un même Etat sont parfois – voire souvent – plus aptes et prédisposées à mener des projets communs. D’autre part, les déplacements européens des citoyens (en particulier travailleurs, étudiants, entrepreneurs), quoiqu’encore limités, n’en sont pas moins croissants. Les collectivités ont beaucoup à gagner de ces échanges en termes d’expertise, de performance et de pertinence, dans des domaines larges tels que l’environnement, les transports, la recherche et développement ou encore l’innovation. Une expertise que Karl-Heinz Lambertz espère voir mise à contribution au sein de la task force « subsidiarité et proportionnalité » évoquée par Jean-Claude Juncker le 13 septembre dernier.
« Tout comme le niveau européen influence le niveau local et régional, il faut que le niveau local et régional puisse pleinement influencer le niveau européen. » Au-delà d’un cadre légal et politique défini par les institutions et les Etats, une approche de l’intégration européenne davantage orientée « bottom-up » permettrait une mise en œuvre plus efficace des politiques en fonction des caractéristiques des villes et régions. La concrétisation et la personnalisation des projets (inter)locaux et (inter)régionaux valoriseraient – matériellement et démocratiquement – la contribution de l’Europe au quotidien des citoyens. Mais au-delà d’un raisonnement purement mécanique, saisir de telles opportunités dépend une fois de plus de choix politiques.
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