Les fédéralistes européens-France refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres

Résolution de politique générale

, par UEF-France

Les fédéralistes européens-France refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres

Les décisions prises lors du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011, ainsi que les réunions préparatoires des 20 décembre et 6 janvier laissent clairement apparaître que le nouveau traité qui se prépare sera très différent de ceux existants. Il s’agit d’un traité, portant sur des points limités, qui va renforcer encore les pouvoirs du Conseil européen, lequel deviendra le gouvernement économique d’une coalition dont on ne sait même pas aujourd’hui combien elle comptera de membres.

Devant cette situation préoccupante, l’Union des fédéralistes européens-France déclare  :

1) nous ne pouvons pas accepter que le renforcement de la coopération intergouvernementale empêche, de fait, l’émergence d’une Fédération, seule solution crédible pour donner aux peuples européens les moyens d’exister dans un monde où le rang des États pris individuellement ne cesse de régresser ;

2) En conséquence, nous ne pouvons pas accepter un nouveau traité qui ne respecte pas la méthode communautaire en écartant les institutions existantes ;

3) nous ne pouvons pas accepter non plus, que, profitant de la crise, qui n’est pas celle de l’euro, mais bien celle de la dette des pays membres et de la gouvernance de l’Union, le pseudo-duo franco-allemand, par ses propositions, fragilise soixante années de construction européenne.

Les fédéralistes refusent le renouveau d’un « concert des nations » qui, dessiné par les Traités de WESTPHALIE en 1648, émergea à VIENNE en 1815 après la chute de l’empire napoléonien. Ce « Concert des nations » finit par gouverner l’Europe durant plus d’un siècle, sans empêcher le déclenchement de 2 guerres en 1870 et en 1914 avec, pour conséquence ultime, l’horreur des totalitarismes et la seconde guerre mondiale.

Conscients cependant qu’il faut trouver une solution à court terme à la situation difficile que nous connaissons, l’Union des fédéralistes européens demande :

1) que le Parlement européen prenne l’initiative, conformément à l’article 48 du traité de Lisbonne, de demander la convocation d’une Convention chargée, non de rédiger un nouveau traité, mais de modifier celui existant pour :

a) renforcer le Pacte de stabilité et de croissance ;

b) confier à la Commission européenne le rôle de gouvernement économique de l’Union ;

c) créer le Mécanisme européen de stabilité en tant qu’outil financier, dont la gestion serait confiée à la Banque centrale européenne ;

d) exiger que la règle de la majorité qualifiée s’applique pour l’adoption du Traité de Lisbonne révisé ;

Ces différentes dispositions étant placées sous le contrôle du Parlement européen.

2) quel que soit le traité qui sera adopté dans les prochaines semaines, il est indispensable que le budget de l’Union soit réévalué de manière significative. En conséquence, les fédéralistes demandent :

a) que la négociation en cours sur le cadre financier 2014/2020 prenne en compte la nécessité d’une réelle autonomie budgétaire de l’Union ;

b) que celle-ci dispose de ressources propres (Taxe sur les transactions financières par exemple) permettant de soutenir, entre autres, les politiques européennes de solidarité, au premier rang desquelles la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.

c) en tout état de cause, les fédéralistes ne peuvent accepter que le budget reste de l’ordre de 1% du PiB de l’Union européenne.

3) Au-delà de ces mesures d’urgence, l’Union européenne des fédéralistes demande aussi :

a) que les formations politiques représentées au Parlement européen commencent dès à présent à préparer les élections de 2014 en réalisant un vrai travail d’éducation et de formation du citoyen et en s’appuyant, notamment, sur les nombreuses associations existantes ;

b) que, considérant la double légitimité nationale et européenne des citoyens de l’Union, le Parlement européen réexamine l’option d’une circonscription européenne où seraient, à terme, élus 50 % des députés européens, sans augmentation du nombre actuel ;

c) que les formations politiques adoptent le principe de désigner, avant l’élection de 2014, leur candidat à la présidence de la Commission.

d) que le Parlement européen décide, à l’issue de l’élection de 2014, de convoquer une « Constituante » pour rédiger une Constitution européenne transformant l’Union en un État fédéral européen, cette constituante comprenant des députés européens et un nombre équivalent de parlementaire nationaux.

Retrouvez l’Union des Européens Fédéralistes : www.uef.fr

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